Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Objet
ma-brigade.com est un logiciel en ligne qui permet aux entreprises de la restauration et de l’événementiel de gérer leur personnel d’extras, leurs événements, leurs plans de table, leurs devis et leurs factures. Ces conditions s’appliquent à toute entreprise qui ouvre un compte et aux personnes qui l’utilisent.
Essai et abonnement
L’ouverture d’un compte donne droit à 30 jours d’essai gratuit, sans moyen de paiement. Au-delà, l’accès suppose un abonnement mensuel ou annuel à l’une des offres décrites sur la page Tarifs. Sans abonnement, l’accès est suspendu et les données sont conservées selon la politique de confidentialité.
Responsabilités de l’entreprise
L’entreprise reste l’employeur ou le donneur d’ordre de sa brigade : contrats de travail, déclarations préalables à l’embauche, paie et respect du droit du travail lui incombent. Elle garantit disposer des informations qu’elle saisit et de l’accord des personnes qu’elle contacte par SMS ou e-mail.
Disponibilité
Le service est fourni en l’état, avec un effort raisonnable de disponibilité. Les envois de SMS et d’e-mails dépendent des fournisseurs choisis par l’entreprise.
Résiliation
L’abonnement se résilie à tout moment depuis la page Abonnement ; il prend fin à l’échéance de la période payée.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. [tribunal compétent, médiation]